Les lois sont un tel bordel que les administrations se raccrochent simplement aux dernières circulaires publiées au JO.
Faut pas perdre de vue qu'il y a tellement de jurisprudences que parfois il est tout bonnement impossible de parvenir à tout simplement appliquer la “loi”. Autrement dit, les exceptions font la règle. C'est pourquoi au guichet les agents demandent parfois des papiers supplémentaires qui figurent sur aucune liste officielle pour traiter un dossier, parce qu'il se trouve que l'administré est un énième “cas particulier”.
Parfois, quand un cas est vraiment trop particulier (si j'ose dire), l'administration tranche défavorablement la demande déposée (on notera que ce genre de cas est de plus en plus médiatisé sur le web, via des tribunes ou des blogs militants ^^). A charge pour l'administré d'aller au Tribunal Administratif qui tranchera la délicate question, histoire de créer encore plus de jurisprudence et de raboter davantage une loi qui finira par devenir un jour quasiment inapplicable.
Alors il faudra reprendre RdV et engorger encore un peu plus le service.
Et donc les crânes d'oeufs, pour “moderniser” et “rationaliser” ces services déjà bien engorgés, estiment que la meilleure solution est de supprimer un maximum de bureaux en province, histoire de faire exploser les RdV dans les bureaux restants. Et c'est comme ça qu'on se retrouve à avoir des RdV à plus de 6 mois pour obtenir des papiers cruciaux pour bien des personnes dans la merde, ou obtenir un remboursement, ou autre.
Si un jour il y avait un véritable audit des organismes d'état, on rigolerait bien avec les dépenses inutiles alors qu'il y a des manques dans d'autres secteurs (conseillers pôle emploi, accueil des clients,…)
Des commandes par étage ? Par services plutôt non (accueil, bureau d'ordre, secrétariat, DRH, contentieux, etc.) ? ça serait plus logique.
Enfin, j'aurais tellement de choses à dire encore…