Citation (Kaiser Panda)
Citation (Pseudo)
Je ne suis pas sure, mais il me semble que les programmes des chaines payantes (comme le sattelite) ne sont eux, soumis à aucun cotas sauf celui du succès!!!
Si je ne m’abuse, on a pourtant eu droit a une histoire de quotas concernant la chaine Mangas pas plus tard que l’an passé non? N’est ce pas pourtant une chaine payante? Qu’est ce qui differencie Canal + Décalé de Mangas?
Concernant le cas de Mangas voici la réponse que l’on peut trouver sur le site du CSA :
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Pourquoi le CSA a-t-il infligé, le 10 septembre 2002, une amende à la chaîne Mangas ?
Le CSA a en effet décidé, le 10 septembre 2002, de prononcer à l’égard de plusieurs chaînes distribuées par câble ou diffusées par satellite, dont la chaîne Mangas, des sanctions pour manquement à leurs obligations légales et/ou conventionnelles. La chaîne Mangas a été sanctionnée pour non-respect de ses obligations en matière de quotas de diffusion d’oeuvres audiovisuelles et d’expression originale française : en 2000 en effet, Mangas n’a diffusé que 34 % d’oeuvres européennes alors que la loi fixe un quota de 60, et 33 % d’oeuvres d’expression originale française alors que le quota est fixé par la loi à 40 %.
En signant, le 26 mars 1996, la convention de la chaîne Mangas – présentée alors sous le nom d'”AB Cartoon” – la société éditrice, AB Sat, s’était engagée, en toute connaissance de cause, à respecter ces quotas de diffusion. Qu’elle consacre une place importante à la diffusion de dessins animés japonais ne l’exonère pas de respecter la réglementation française.
Cette disposition vise à offrir une certaine protection à une industrie de programmes française et européenne fortement menacée par la concurrence extérieure. L’alléger, voire la supprimer, conduirait à favoriser l’importation de produits peu chers, car bien souvent déjà amortis sur les marchés d’autres pays, et donc à fragiliser les sociétés de production nationales. Sans cette politique, certes rigoureuse mais que tous les éditeurs de chaînes acceptent lorsqu’ils signent une convention avec le CSA, l’industrie audiovisuelle française et européenne serait en péril…
Conformément à la réglementation, la société éditrice de Mangas peut, si elle le souhaite, demander au CSA de revenir sur sa décision en déposant un “recours gracieux” : le Conseil examinera alors à nouveau ses arguments.
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Ensuite, il est expliqué que le CSA est l’organisme chargé de l’application de la loi sur l’audiovisuel. Cette loi fixe les quotas à 60 % d’oeuvres européennes et 40 % d’oeuvres d’expression originale française. Apparement elle s’appliquerait aux chaînes françaises (donc arte n’est pas concernée si j’ai bien compris, puisque franco-allemande) qu’elles soient terrestres, satellites, cables … quand à savoir si Canal + à un statut particulier il faudrait lire les textes un peu plus attentivement.
Bon, je sais ça aide pas beaucoup pour la question du topic sur le coup. J’ai cru avoir entendu parler d’une manière de calculer les quotas pour un groupe de chaînes au lieu d’un cas par cas. Il suffirait dans ce cas pour un groupe d’avoir une/deux chaines diffusant que du français pour contrebalancer une chaine ne diffusant que des programmes étrangers.Canal est peut-être un tel groupe. Mais là, que ce soit clair, je n’en suis vraiment pas sure et ce n’est peut être pas ça du tout! En tout cas je vais continuer de fouiner sur le site du csa.
Edité par willow_tree le 13-09-2005 à 17:50
