Petit résumé pour les pingouins flemmards.
En pratique, ce texte a été voté une fois par le Sénat le 8 février 2008, retouché et revoté par l’assemblée le 9 avril, re-retouché et re-revoté par le Sénat le 16 avril 2008.
Le 13 mai, ce texte est passé devant l’assemblée pour approbation finale. Qui n’a pas eu lieu, puisque son refus a été voté en majorité lors de la question préalable (Déposée par l’opposition). Avec un taux de présence des députés de 47 pour cent.
Pour contrer cette mini-fronde, le gouvernement a déposé une demande de CMP (Commission mixte paritaire), réunissant à parts égales députés et sénateurs. Si la CMP approuve ce texte, il sera définitivement adopté. Si la CMP désapprouve (on ne sait jamais), et bien il pourra repasser une dernière fois devant l’assemblée en passant outre l’avis du Sénat.
Pour répondre à Laetiwan: à mon avis, la démocratie n’est pas en péril. Pour au moins trois raisons.
1) Un tel cheminement de vote est parfaitement légal et prévu dans la constitution depuis des lustres
2) Le recours à la CMP est courant (Sauf erreur, 14 fois rien que pour l’année 2007)
3) L’adoption du texte ne semble pas aller contre l’avis général des députés et sénateurs (Puisque ce texte a été validé en tout et pour tout trois fois) Le vote du 13 mai n’était -effectivement- qu’un incident de parcours. On palabrera longtemps sur la cause de ce vote, les députés de droite ont-ils cru que c’était un combat gagné d’avance ou ont-ils voulu sanctionner l’exécutif, contre lequel la colère gronde depuis peu ? Et dans ce dernier cas, l’auraient-ils fait sans le filet de la CMP ?
Dés lors, parler de défaut de démocratie me paraît être un tantinet exagéré.
Maintenant, il est vrai que les députés ont fait l’objet d’un lobbying forcené. Comme sur beaucoup de sujets, semble t-il. Mais bien que cela soit peut-être dur à entendre pour un opposant aux OGMs (*), l’existence d’un lobbying ne veut pas dire que l’opinion générale des députés est garantie 100% pipotée: on peut être en faveur des OGMs sans forcément avoir été acheté par Monsanto.
Et si je puis me permettre:
“Vivre en démocratie, c’est accepter que ses idées ne soient pas au pouvoir sans pour autant se croire en dictature”
* Je précise, pour découpler les problèmes, que je ne suis pas particulièrement favorable aux OGMs
Edité par Reiichido le 16-05-2008 à 23:00
Edité par Reiichido le 17-05-2008 à 10:16